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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORT DODGE SANTE ANIMALESociété par actions simplifiée
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AQUA - TRACEUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AQUA - TRACEUR
FORT DODGE SANTE ANIMALE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95556932
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2015

Présentation de la marque AQUA - TRACEUR

Déposée le 3 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FORT DODGE SANTE ANIMALESociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUA - TRACEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FORT DODGE SANTE ANIMALESociété par actions simplifiée domicilié(e) 22-24-26 Avenue Marcel Dassault,37200 TOURS (dossier no 2278502) - 37200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 574 800 116 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2278502) - 75008 - France.

La marque AQUA - TRACEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AQUA - TRACEUR est expirée depuis le 3 février 2015.

FORT DODGE SANTE ANIMALESociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : SUVAXYN REPROJESKY


FORT DODGE SANTE ANIMALE SAS Société par actions simplifiée - 22-24-26 Avenue Marcel Dassault,37200 TOURS (dossier no 2278502) - 37200 - France - SIREN 574800116


CABINET WEINSTEIN - 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2278502) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Inscription le 28 avril 1998 - Changement de dénomination n°253730 - Publication au BOPI 1998-04-28

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2005 n°2278502 - Publication au BOPI 2005-01-04

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

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